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Raison sociale SARL SOPRARFETES
ZI Le Stade – 33 Place Gay-Lussac 13470 CARNOUX en PROVENCE
SIREN 061 805 628 00015 -APE 212L – TVA INTRA FR38061805628
Téléphone : 04 42 73 72 69
Fax : 04 42 73 69 09
E-mail : soprarfetes@wanadoo.fr

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOPRARFETES et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Elles ne sont applicables qu’à la vente à distance via le site www.soprarfetes.com.

Les envois s’effectuent en port payé. Le port s’ajoute au total TTC de la facture. Barème :

Pour les envois en Corse, merci de nous contacter par mail ou par telephone.
Port gratuit pour un montant supérieur à 381.02€

Nos colis seront généralement envoyés par Colissimo de La Poste.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La SARL SOPRARFETES ne peut être tenue responsable des détériorations, pertes ou vol des marchandises. Des réserves doivent être mentionnées sur le bon de transport en présence du livreur et confirmées par lettre recommandé sous 48 heures à réception de la marchandise. Vous devez, aussi, en informer immédiatement par téléphone ou fax la société SARL SOPRARFETES.

Toute commande doit être réglée par avance soit par chèque ou virement bancaire. Le site de Soprarfetes.com vous donne la possibilité de régler par carte bancaire après validation de votre commande sur le site sécurisé (cryptage SSL).

Les commandes sont traitées sous 48 heures et expédiées dans les plus courts délais (de 3 à 10 jours suivant disponibilité de la marchandise).Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute marchandise pour non-conformité ou manquant devra être signalée et transmise dans la semaine qui suit la réception de la commande.

Soprarfêtes est libéré de son obligation de livraison pour des cas fortuits ou de force majeure (Grève totale ou partielle, inondations, incendies).

Toute marchandise livrée restent la propriété de Soprarfêtes jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Dans la mesure du possible nous nous efforçons de maintenir le stock mais nous ne pouvons pas être tenu responsables en cas de rupture. Dans ce cas nous proposerons un article similaire, d’attendre d’être réapprovisionné ou le remboursement de l’article concerné.

Nous dégageons toute responsabilité en cas d’accident ou dégât matériel et corporel provoqué par l’un de nos articles.

Toute réclamation doit nous parvenir obligatoirement dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise soit par téléphone, soit par lettre recommandée avec AR. En cas de contestation le tribunal d’Angers sera seul compétent. Vous devez renvoyer les articles concernés sous 7 jours dans leur emballage d’origine non ouvert (tout article utilisé sera refusé). Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun colis ne sera accepté en port dû.

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

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